Conseils & Prévention
Pour recevoir un devis ou vous renseigner, contactez-nous.
Nos services :
- Evaluation des Risques Professionnels
(chute de plain-pied, de hauteur, circulation interne et routière, activité physique, manutention mécanique, produits et déchets, stockage, incendie et explosion)
- Exercices d'évacuation
- Simulations d'accidents
- Mise en place d'un plan de circulation
- Prévention des Accidents du Trajet
- Accueil de nouveaux salariés, de stagiaires et d'intérimaires
- Gestion du stockage et de la livraison de produits chimiques
- Création de plans de Prévention
Quelques textes officiels :
La nécessité de porter secours en entreprise et dans la vie de tous les jours pour tous :
- Article 223-6 du code pénal
Les secouristes en entreprises :
- Article R241-39 et 40 du code du travail
Le registre de déclaration des accidents du travail bénins :
Le registre est délivré sous certaines conditions, conformément aux textes suivants :
- Articles D441-1 à D441-6 du code de la sécurité sociale
- Décret 85-1133
Vous devez en faire la demande à la C.R.A.M. de votre région.
Quelques formulaires indispensables en rapport avec les accidents du travail (salariés, intérimaires) :
S6200 - S6201 - S6202 - S6209
Secours en entreprise, Sauvetage-Secourisme du Travail :
Tous les documents suivants sont consultables sur le site de l'I.N.R.S.
- Organisation des secours en entreprise
- Circulaire de la C.N.A.M. relative au nouveau programme S.S.T.
- Le programme S.S.T.
- Documentation pour le médecin du travail
- actualisation du programme S.S.T.
- Aide-mémoire du Sauveteurs-Secouriste du travail
- Dossier n° 1 sur le S.S.T. "travail et sécurité"
- Dossier n° 2 sur le S.S.T. "travail et sécurité"
- Hygiène et secourisme n° 1 :
Risques de transmission de maladies infectieuses par voie sanguine et salivaire lors des interventions de secourisme et de l'apprentissage sur mannequin.
- Hygiène et secourisme n° 2 :
Recommandations d'hygiène pour les S.S.T.;
la trousse de secours et le kit d'urgence.
Le local de soins :
La trousse de secours
Elle est obligatoire dans les espaces de travail comme les ateliers et les bureaux :
- Article R232-1-6 du code du travail
Les fiches de données de sécurité :
Elles accompagnent chaque produit chimique dans l'entreprise selon la directive européenne 2001/58/CE.
L'article 4 dédié aux premiers secours intéresse tout particulièrement le sauveteur-secouriste du travail.
Vous vous posez des questions sur un produit chimique ?
Lisez sa fiche de renseignements en utilisant cette Base de données
A ne pas manquer; le site de l'Académie de Nancy-Metz très riche en informations dont un logiciel gratuit, que vous pouvez télécharger, permettant de créer vos étiquettes de signalisation.
Le transport des salariés blessés :
Généralités - Article L6312-1 du Code de la santé publique
Le transport de blessés est réglementé :
- Décret 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres
- Convention nationale des transporteurs sanitaires
- Décret 2003-674
En présence d'un blessé, il est obligatoire d'alerter les secours et seul le médecin régulateur du S.A.M.U. peut éventuellement autoriser le transport d'un blessé, que lui seul peut définir comme étant très léger, dans un véhicule de l'entreprise, d'un salarié ou par taxi afin de le conduire pour une consultation chez un médecin (généraliste, ophtalmologiste, ...) ou dans une unité d'accueil des urgences.
Encore faut-il :
- être en règle vis-à-vis du contrat d'assurance du véhicule privé en question ; (contrat auto-missions en complément du contrat d'assurance du salarié, ...)
et
- qu'une note de service précisant cette mission soit éditée suite à un procès-verbal de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Sans ces précautions, il est préférable de faire réaliser ce transport par un véhicule sanitaire léger (catégorie D) d'une société d'ambulances privées.
Environnement :
- Récupération des déchets d'activités de soins (compresses usagées, gants sales, ...), conformité aux textes, cliquez sur les klinibox ci-dessous.
- Le transporteur (homologué classe 6) vous facturera, tous les trois mois, pour les petits conteneurs, environ 50,00 € le trajet + 6.00 € pour le retrait et la destruction d'un conteneur.
Avertissement :
Les entreprises et organismes cités sur cette page ne le sont qu'à titre d'exemple et non à titre publicitaire.
L'ensemble de la documentation mis en ligne est à votre disposition gracieusement.
Vous devez néanmoins savoir que seule la documentation, sur papier, disponible dans votre Préfecture, est légalement officielle.